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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes. Consulter les annonces commerciales.
N° du bulletin 8 chiffres, exemple : 20210101. N° de l'annonce exemple : 100. du. au. Date de parution (format : jj/mm/aaaa) Réinitialiser les critères Rechercher. Consultation des annonces commerciales du site Bodacc.fr.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce ...
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Le BODACC publie également certaines annonces civiles : les annonces de rétablissement personnel, les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net, les avis d’envoi en possession. En 2023, le BODACC a publié plus de 3 millions d'annonces et le site bodacc.fr a enregistré plus de 6 millions de visites.
Authentification. Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication éditée par la Direction de l’Information Légale et Administrative, dans le cadre de sa mission de service public de la transparence économique et financière. Le BODACC assure la publicité de certaines annonces civiles dont les ...
Répertoire des informations publiques (RIP) Les publications du BODACC sont accessibles depuis le RIP. Data.gouv.fr. Les données du BODACC sont référencées sur le site data.gouv.fr sous le nom BODACC. Elles sont téléchargeables directement et gratuitement via le lien spécifié sur data.gouv.fr, où toutes les informations relatives à la rediffusion sont disponibles.
Le site bodacc.fr diffuse les annonces publiées à partir du 1 er janvier 2008. Si vous recherchez un avis publié au BODACC entre 1982 et 2007, contactez le service éditorial du BODACC depuis la page Contact. Pour connaître les références de publication d’une annonce antérieure à 1982, contactez le greffe du tribunal de commerce du ...
Avec le service d’alerte BODACC, vous recevez quotidiennement par courrier électronique les annonces correspondant à vos critères. Dans votre espace personnel, vous pouvez créer jusqu'à 10 alertes et enregistrer vos recherches en nombre illimité. Ce service est gratuit et concerne l’ensemble des annonces commerciales publiées au ...
