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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCarte grise : immatriculer un véhicule d'occasion | Service ...

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   27 oct. 2023 · Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVéhicule à détruire et carte grise | Service-Public.fr

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   12 nov. 2021 · Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé.

3. www.caroom.fr › guide › administratifCertificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour ...

   www.caroom.fr › guide › administratif

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   28 févr. 2017 · Vendre sa voiture nécessite le suivi de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776*01 qui est actuellement enregistré au centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA.

4. immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)

   immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695

   Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ; Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de destruction d'un véhicule - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01) » sera mise à jour significativement.

6. www.cartegrise-public.fr › wp-content › uploadsCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.cartegrise-public.fr › wp-content › uploads

   Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation; Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

7. www.legalplace.fr › guides › certificat-cession-perduCertificat de cession perdu : comment le récupérer - LegalPlace

   www.legalplace.fr › guides › certificat-cession-perdu

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   4 sept. 2023 · En cas de certificat de cession perdu, 2 solutions s’offrent au parties à la vente : Compléter un nouveau certificat de cession dans les mêmes conditions que le premier : les dates et heures devront correspondre à celles indiquées dans le certificat égaré. Obtenir de l’autre partie une copie de son exemplaire.