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Charles Picqué. Résidence officielle. Hôtel de Grimbergen ( Bruxelles ) Rémunération. 216 195 € bruts/an (2017) Site internet. be.brussels. modifier. Le ministre-président de la région de Bruxelles-Capitale est le chef du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale .
12 janv. 2024 · 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;
21 déc. 2023 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Constitution, les article 37, 39 et 107 ;
14 oct. 2022 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment ses articles 6, § 1er, X, 8°, et 20 ;
cas de gel à -10 degrés (et 22 degrés dans la salle de bains) ; o d’une arrivée de gaz ; o d’une alimentation en électricité pour la cuisine. Pour plus d’information, consulter : • Le Code du logement (articles 4 et 219) ; • le texte de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 septembre 2003
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale élabore les textes législatifs, adopte les budgets et contrôle le Gouvernement régional. Le Gouvernement régional exerce le pouvoir exécutif en Région de Bruxelles-Capitale.
30 juin 2017 · REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu l'article 145, § 5, 4°, de la nouvelle loi communale, remplacé par l' ordonnance du 27 février 2014Documents ...
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