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Résultats de recherche

  1. billy.tech › tva-intracommunautaire-belgiqueLa TVA Intracommunautaire en Belgique : Guide et Exemple

    10 janv. 2024 · ChocoDelight émet une facture sans TVA, mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire de SüßwarenGmbH. Exonération de la TVA en Belgique: La vente est exonérée de TVA en Belgique, car il s’agit d’une livraison intracommunautaire à un client disposant d’un numéro de TVA valide dans un autre État membre de l’UE.

  2. finances.belgium.be › fr › entreprisesVérifier un numéro de TVA européen | SPF Finances

    Vous souhaitez vérifier la validité d’un numéro de TVA au sein de l’Union européenne ? Vérifier et obtenir une attestation de validité instantanément Avec l’application VIES de la Commission européenne, la vérification est instantanée.

  3. www.touteleurope.eu › les-taux-de-tva-dans-l-ueLes taux de TVA dans l'UE - Touteleurope.eu

    19 juin 2023 · Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe dans tous les pays de l'Union européenne, son taux est toutefois différent d'un Etat à l'autre et selon les biens et les services concernés. Taux normal, réduit, spécial : notre comparatif permet d'y voir plus clair.

  4. www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tvaOutil VIES TVA pour vérifié un numéro de TVA intracom

    22 avr. 2024 · Vous désirez vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs ? Vous avez trouvé la ressource idéale ! Notre outil, connecté à la base VIES TVA de l’Union Européene vous offre une solution efficace et instantanée pour authentifier un numéro de TVA au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Irlande du Nord.

  5. www.easytax.co › fr › paysTVA au Pays-Bas - le guide de la TVA intracommunautaire - EASYTAX

    Notre guide TVA aux Pays-Bas rassemble toutes les informations sur la réglementation TVA spécifique aux Pays-Bas: taux de TVA, seuils TVA, obtention d'un numéro de TVA hollandais, déclarations de TVA, remboursement de TVA, pénalités, règles spécifiques à des secteurs ou des territoires, etc.

  6. www.legalvision.fr › guides-juridiques › fiscaliteTVA intracommunautaire : tout savoir sur la TVA dans l'Union ...

    Ainsi, on distingue la TVA extracommunautaire portant sur les relations entre la France et des pays hors Union Européenne (UE) de la TVA intracommunautaire qui concerne les opérations entre la France et d’autres pays membres de l’UE.

  7. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les prestations de services dans l'Union européenne

    Transport intracommunautaire de biens. TVA du pays de départ du transport du bien. Transport de biens non intracommunautaire et transport de passagers. TVA du pays dans lequel la plus grande distance est parcourue. Restaurant et prestations de restauration (prestations à consommer sur place) hors avion, bateau, train dans l'Union européenne

  1. abosociete.pro

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