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1. droit-finances.commentcamarche.com › entrepriseTaxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition, calcul ...

   droit-finances.commentcamarche.com › entreprise

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   27 sept. 2021 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. Elle est ainsi prélevée par les entreprises lorsque celles-ci facturent leurs clients. La TVA peut toutefois faire l'objet d'exonérations légales.

2. www.eurofiscalis.com › lexiques › acquisitionQu'est-ce qu'une acquisition intracommunautaire ? Définition

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   Définition. Temps de lecture : 2 min. Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat d’un bien par une entreprise de l’Union européenne à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne. Une acquisition intracommunautaire se distingue de l’importation pour laquelle les achats sont réalisés dans un pays hors ...

3. www.belgium.be › fr › impotsOpérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be

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   La loi prévoit un certain nombre d'exemptions qui peuvent être subdivisées en deux groupes : Les activités qui sont exonérées de la TVA mais qui n'enlèvent pas le droit au prestataire de déduire la TVA qui lui a été facturée en amont. Exemple : les exportations (hors UE), les livraisons intracommunautaires (à destination d'un état ...

4. stripe.com › fr › resourcesTout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire | Stripe

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   Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification fiscal individuel qu’une entreprise reçoit automatiquement lors de son immatriculation. Le numéro identifie l’entreprise au sein de l’Union européenne (UE) et facilite les opérations de douanes ainsi que celles de remboursement de TVA. Il est délivré par le Service ...

5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F21746Franchise en base de TVA | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F21746

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   Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur vos factures. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr et l'informer de votre sortie du régime de la franchise en base de TVA :

6. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-dLes numéros d'identification - impots.gouv.fr

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   Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens (DEB), les déclarations européennes de services (DES) et les déclarations de TVA de l ...

7. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

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   25 avr. 2024 · Les personnes physiques ou morales qui exercent de manière indépendante une activité économique à titre habituel sont assujetties à la TVA. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : il s'agit de la lucrativité recherchée de l'opération. Les activités professionnelles relèvent de cette définition.