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(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation ...
Confrontée à de nouveaux défis, la sécurité civile doit s’adapter aux enjeux d’aujourd’hui et de demain et répondre encore mieux aux besoins de la population. À cet effet, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont lancé les travaux du Beauvau de la sécurité civile, le 23 avril 2024 ...
9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa 15776 dont la version à jour pour les ventes de véhicules en 2024 est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Le fichier doit ensuite être imprimé et rempli par le vendeur et l'acheteur.
15 janv. 2024 · Vous pouvez également utiliser le service en ligne Perceval, ... Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de ...
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document ... Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Demander le certificat de situation ...
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à ...
