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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de destruction d'un véhicule - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de destruction d'un ...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemander le certificat de situation administrative d'un ...

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   Obtenez un certificat de situation administrative pour un véhicule d'occasion via HistoVec, qui fournit l'historique complet du véhicule.

3. www.legalplace.fr › guides › code-cessionCode de cession : comment l'obtenir ? Est-il obligatoire

   www.legalplace.fr › guides › code-cession

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   13 janv. 2023 · Le vendeur obtient le code de cession à l’issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l’onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l’ANTS. La page web est constituée des onglets suivants :

4. www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cessionLe certificat de cession d’un véhicule - LegalPlace

   www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cession

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   24 juin 2024 · Certaines personnes emploient le terme “contrat de cession” pour parler du certificat de cession. Or, en réalité, ce terme n’existe pas. En effet, il s’agit d’un mix entre le certificat de cession et le contrat de vente. Or, ces 2 documents n’ont rien à voir l’un avec l’autre.

5. www.declaration-cession-vehicule.fr › cessionLa cession d’un véhicule d’une personne décédée

   www.declaration-cession-vehicule.fr › cession

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   Par la suite, ils pourront également procéder à la cession du véhicule à un héritier ou décider ensemble de vendre ou de donner le véhicule à une personne tierce. Dans tous les cas, la procédure est similaire à une vente de véhicule d’occasion classique. C’est-à-dire qu’un certificat de cession devra être rempli.

6. siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificatDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificat

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   Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule : - La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) - La date du certificat d'immatriculation - L'identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI (mettre juste un espace entre le nom et le prénom ...

7. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le ...