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Continuité des soins: les frais de santé sont pris en charge pendant leur expatriation, leur régime de protection sociale est équivalent au système français.Ils sont remboursés des frais de santé engagés dans leur pays de résidence, mais aussi en voyage et lors de leurs séjours en France.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) Une activité de location meublée ne relève pas de la simple gestion de son patrimoine privé. La location meublée est une activité professionnelle au sens de la CFE, même si vous êtes reconnu loueur en meublé non professionnel (LMNP) au sens des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Vos avantages. Le paiement en ligne n'est pas un paiement par carte bancaire mais une formule très souple de prélèvement. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement pour payer directement en ligne (uniquement pour les taxes foncières).
Vous souhaitez contacter la CFE, la Sécurité sociale des Expatriés, pour obtenir des informations, faire une demande ou signaler un changement de situation ? Remplissez le formulaire en ligne et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. La CFE vous accompagne dans votre protection sociale à l'étranger.
Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L ...
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Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
