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3 déc. 2023 · Le recours gracieux consiste à demander à l’auteur même de la décision litigieuse de revenir sur sa position. Ce type de recours est en principe ouvert à l’encontre de toutes les décisions administratives, qu’elles soient individuelles (comme une autorisation d’urbanisme) ou réglementaires (tel un arrêté municipal).
26 août 2021 · Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des ...
Vue d'ensemble. La violence à l'encontre des femmes – en particulier la violence au sein du couple et la violence sexuelle – constitue un problème majeur et persistent de santé publique et une violation des droits fondamentaux des femmes. La violence à l'encontre des femmes est ancrée dans la société et perpétue les inégalités ...
A l'encontre est un site d'information et de débat sur l'actualité sociale, politique, économique et culturelle du monde. Il propose des analyses critiques, des témoignages, des entretiens, des traductions et des documents provenant de diverses sources et horizons. A l'encontre se veut un espace d'expression et de confrontation pour celles et ceux qui cherchent à comprendre et à ...
22 févr. 2024 · Encontre - Nom commun. Nom commun, employé exclusivement dans l'expression 'à l’encontre de' ou ses variantes, indiquant une opposition ou contradiction. Malgré les tentatives répétées du gouvernement de rétablir l'harmonie sociale, une vague de protestations a émergé à l'encontre de sa politique économique. — (Citation fictive)
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Restreindre tous ces actes par des lois répressives outrepassant le système juridique existant au Japon pourrait aller à l'encontre de ce que la Constitution garantit, notamment la liberté d'expression, dont toute restriction doit impérativement être motivée, et du principe de la légalité des infractions et des peines, qui requiert que les actes punissables et les sanctions ...
