Résultats de recherche
La définition de Aller à l'encontre de dans le dictionnaire français de TV5MONDE. Découvrez également les synonymes de aller à l'encontre de sur TV5MONDE.
Si la répression doit, en premier lieu, s'exercer à l 'encontre de ceux qui organisent l'immigration clandestine, il faut aussi sanctionner sévèrement les clandestins eux-mêmes, notamment en les renvoyant dans leur pays d'origine, de manière à les responsabiliser et à les dissuader de récidiver.
viewpoints that i t provides s upport the important work ca rried out by th e public sector. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "viennent à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
27. 28. La violence à l'encontre des femmes – en particulier la violence au sein du couple et la violence sexuelle – constitue un problème majeur et persistent de santé publique et une violation des droits fondamentaux des femmes. La violence à l'encontre des femmes est ancrée dans la société et perpétue les inégalités entre les ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "procédure à l'encontre de" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
La suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l ...
3 déc. 2023 · Le recours gracieux consiste à demander à l’auteur même de la décision litigieuse de revenir sur sa position. Ce type de recours est en principe ouvert à l’encontre de toutes les décisions administratives, qu’elles soient individuelles (comme une autorisation d’urbanisme) ou réglementaires (tel un arrêté municipal).
