Résultats de recherche
4 avr. 2024 · CINQUIÈME SECTION. AFFAIRE TAMAZOUNT ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 17131/19 et 4 autres – voir liste en annexe) ARRÊT. Art 6 § 1 (civil) • Accès à un tribunal • Déclaration d’incompétence du Conseil d’État, au nom de la doctrine des actes de gouvernement, limitée aux demandes en réparation d’enfants de harkis pour faute de l’État résultant de l’absence de ...
3 oct. 2018 · > Lire la décision. L’Essentiel : • Un fils de harki (ancien supplétif de l’armée française en Algérie), né et ayant vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975, a demandé réparation à l’État français des préjudices qu’il estime avoir subis du fait des conditions d’accueil et de vie dans ces camps.
3 mai 2024 · Président du Comité Harkis et Vérité, à l’origine de la condamnation de l’État par la Cour européenne des Droits de l’homme, Charles Tamazount réagit aux annonces du gouvernement ...
Harki. Un harki désigne, au sens strict, un individu servant en Algérie française dans une formation paramilitaire, une harka. C'étaient des supplétifs français musulmans engagés par l'armée française, aux côtés de laquelle ils formaient une catégorie de soldats irréguliers 10 . En France, harki est souvent utilisé comme synonyme ...
19 mars 2022 · Kader Tamazount : C'est une journée de deuil pour les harkis et leurs familles. Pour nous, ce n'était pas la fin de la guerre d'Algérie, c'était au contraire le début de la guerre. Le 12 mai ...
Il y a 6 jours · Droits de l'homme. Fils de harkis, les frères Charles et Abdelkader Tamazount ont fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de vie indignes dans les camps qui les ont accueillis après l'indépendance de l'Algérie. L'épilogue d'un combat judiciaire de quatorze ans.
10 avr. 2024 · La France prend acte de la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le jeudi 4 avril 2024 dans l’affaire Tamazount et autres contre la France, à la suite des requêtes déposées par plusieurs enfants de Harkis relatives à leurs conditions de vie dans le camp d’accueil de Harkis de Bias (Lot-et-Garonne) après leur arrivée en France en 1962 et jusqu’en 1975.
