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12 avr. 2016 · Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises ...
28 mai 2019 · La force du contrat pour le juge La question qui se pose c’est de savoir quelle doit être l’attitude du juge face au contrat. Le juge peut interpréter le contrat mais il ne peut normalement le réviser. En toute hypothèse, le juge ne peut se réfugier derrière l’obscurité du contrat pour refuser de l’appliquer, article 4 du code civil.
que posé s’impose à tous y compris le juge. Que ce soit à sa formation ou à son exécution, le juge n’a pas à intervenir5 dans le contrat de société. Ce faisant, seuls les associés peuvent prétendre à une prise de décision relative à l’exécution du contrat de société. Pourtant, l’ingérence du juge dans le contrat de
Quelle place le juge occupe-t-il dans la vie du contrat ? Quel rôle joue-t-il dans le procès entre les parties au contrat ? Tels sont les deux grands thèmes, évidemment imbriqués, abordés dans cette contribution commune, qui est la retranscription des échanges survenus le 14 juin 2021 à la Cour de cassation dans le cadre d’un cycle de conférences portant sur l’office du juge.
Alors que l’on présente souvent le juge comme l’ennemi contractuel numéro 1 1, pour reprendre une formule imagée, l’on réalise que le juge peut servir de point d’appui aux parties. À l’instar du juge d’appui en matière arbitrale 2, le juge peut s’avérer un partenaire dans le processus d’adaptation du contrat face à l’imprévu.
9 mars 2017 · Il apparaît désormais comme garant de l’équilibre du contrat, en procédant dans certains cas à un contrôle de la proportionnalité et de l’absence de caractère abusif de certaines clauses, et en veillant à ce que le contrat soit négocié et formé de bonne foi (articles 1104, 1142, 1143, 1164, 1165, 1171 ou 1221).
2. L'étude et l'enseignement du droit privé des nullités sont traditionnellement abordés sous l'angle de la branche de droit substantiel dans laquelle cette sanction des conditions de validité des actes juridiques se manifeste. C'est pourquoi la théorie des nullités est essentiellement exposée dans les ouvrages traitant des contrats ou des obligations conventionnelles en général, po
