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  1. 21 juin 2024 · Dernière mise à jour le 21/06/2024. Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus définie par l’administration française comme provenant d’une activité libérale, artistiques ou de prestation de service non commerciales. Comprendre le régime fiscal des BNC est crucial pour assurer une gestion efficace de vos ...

  2. 7 mars 2024 · Le régime fiscal BNC se divise en deux principaux régimes d’imposition, qui déterminent la manière dont les professionnels doivent déclarer leurs revenus et calculer leur impôt. Le régime micro-BNC: Ce régime s’applique aux professionnels dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 euros. Il offre une gestion simplifiée ...

  3. 7 oct. 2015 · 1. Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Après avoir été déterminés suivant les règles exposées dans la présente série, ces bénéfices sont totalisés avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt.

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  5. 7 sept. 2022 · Le régime micro-BNC : c’est-à-dire le régime micro-social simplifié dont les entrepreneurs peuvent bénéficier sous 72 600 euros de chiffre d’affaires (CA) annuel. Le régime de la déclaration contrôlée : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 72 600 euros par an (ou sur demande pour les micro-entreprises).

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