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Droit national en vigueur; Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de base : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail ...
Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982. Texte de base : Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail ...
6. Plan d’action national énergie pour la reduction de la pauvreté 49 Description générale 49 Coûts du plan d’action national énergie pour la réduction de la pauvreté 78 7. Mise en oeuvre du Plan d’action national énergie pour la reduction de la pauvreté 83 Stratégie globale 83 Organes de gestion et de suivi 83 8. Financement ...
Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982. - Textes Attachés - Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 ...
Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la ...
