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27 nov. 2023 · Le système VIES est disponible dans 23 langues de l'Union européenne. Que faire si vous ne parvenez pas à vérifier un numéro existant? Si le client déclare qu'il est immatriculé à la TVA mais que la vérification dans le système VIES ne le confirme pas, il peut demander une vérification auprès de l'administration fiscale de son pays.
Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur. Ce document vise à vous informer sur les principales règles applicables en la matière.
6 sept. 2017 · Si votre entreprise est établie dans l’Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l’autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge »). Dans le cas d’autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l’acheteur qui reçoit une facture HT.
18 mars 2021 · La TVA intracommunautaire est un principe mis en place par l'Union Européenne depuis le 1er janvier 1993. L'Europe n'ayant pas une fiscalité uniforme entre les États membres, il a donc fallu trouver un régime transitoire applicable à tous.
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française ...
Conformément aux règles de l'UE, une facture est exigée aux fins de la TVA: pour la plupart des livraisons/prestations entre entreprises (B2B); pour certaines opérations entre entreprises et consommateurs (B2C). Des règles nationales spécifiques peuvent également s'appliquer aux opérations pour lesquelles une facture est exigée.
Obtention du numéro de TVA intracommunautaire. Le principe au sein de l’UE est la liberté de la circulation des personnes, des biens et des marchandises. Les transactions commerciales entre pays de l’UE sont alors soumises aux mêmes règles. Toutes les entreprises domiciliées au sein de l’Union Européenne doivent obtenir un numéro ...
