Résultats de recherche
25 févr. 2013 · Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 13 chiffres composés du code pays, d’une clé informatique et du numéro Siren de l’entrepreneur. Vous trouverez aussi sur le site de l’ Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de l’Union européenne .
Les entreprises ou les entrepreneurs impliqués dans chaque transaction dans l’UE doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire et doivent veiller à ce qu’il soit en vigueur au moment de l’achat ou de la vente. La validité des numéros d’enregistrement de la TVA d’un pays peut se trouver facilement sur le site Web www ...
16 sept. 2019 · Achat de marchandise par une entreprise française en Espagne. L'entreprise espagnole assujettie à la TVA en Espagne procède à une livraison intracommunautaire de biens. Sa livraison de biens sera exonérée de la TVA espagnole seulement si elle remplit les conditions citées ci-dessus. L'entreprise espagnole doit remplir une déclaration ...
22 mai 2024 · La TVA en Espagne sur l’achat de prestations de services. Pour récupérer la TVA espagnole sur l'achat de prestations de services depuis l'Espagne en tant que professionnel établi en France, une entreprise doit naviguer dans le cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire. Les démarches varient selon le régime de TVA applicable :
16 déc. 2022 · Les conditions d’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne. Une fois les formalités de création d’une entreprise en Espagne réalisées, il convient de remplir deux conditions supplémentaires pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : avoir un salarié en Espagne : l’administration espagnole impose un ...
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Représentation fiscale. La Chambre - Partenaire indispensable pour gérer vos obligations fiscales en Espagne. Service destiné aux entreprises qui sont redevables de la TVA en Espagne ou qui doivent accomplir des obligations déclaratives alors même qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA espagnole. Notamment, pour les sociétés qui ...
