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23 nov. 2022 · La protection du secret de la défense nationale a pour objectif la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.. Cette politique est définie et repose sur un ensemble de textes juridiques : dispositions constitutionnelles ; accords internationaux ; dispositions législatives et réglementaires directement (code de la défense, code pénal, code de procédure pénale) ou indirectement ...
Séquence 1 sur 6 : l'organisation de la protection du secret de la défense nationale Séquence 2 sur 6 : comment puis-je être habilité ? Séquence 3 sur 6 : quelles sont les conditions de validité d'une habilitation ?
28 juil. 2021 · 4 minutes. Par : La Rédaction. Un arrêté du 9 août 2021, publié au Journal officiel du 11, porte approbation d'une nouvelle instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense. Elle définit l'accès aux archives classifiées après l'annulation d'instructions plus restrictives par le Conseil d'État.
L'habilitation secret défense. Ce module vous permettra de répondre aux questions suivantes : Quels sont les fondements de la protection du secret ? Comment se déroulent les procédures d'habilitation ? Quelle est la durée de validité d'une habilitation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des règles ?
Secret Défense est un film réalisé par Philippe Haïm avec Vahina Giocante, Nicolas Duvauchelle. Synopsis : Chaque jour dans notre pays, mouvements terroristes et services de renseignements se ...
- 2 min
Le secret de la défense nationale vise, au travers de mesures de sécurité physiques, logiques, environnementales et organisationnelles, à protéger les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationale
21 nov. 2022 · Toute violation du secret expose également la société à la perte de son marché public compte tenu de la violation des clauses de protection du secret de la défense nationale qui y figurent 13. Inutile de rappeler les conséquences cataclysmiques de telles sanctions sur des entreprises dont l’essentiel de l’activité est lié à des secteurs protégés.