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Toutes les entreprises domiciliées au sein de l’Union Européenne doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. En particulier, lorsque les opérations de la société (livraisons, prestations de services et acquisitions) impliquent des échanges avec d’autres pays membres de l’UE. Il est aussi appelé « Numéro d ...
29 août 2022 · Définition. La TVA intracommunautaire est une taxe à valeur ajoutée qui s’applique sur les échanges commerciaux des pays de l’Union européenne. Cette taxe a été mise sur pied pour favoriser et rendre plus fluides les transactions commerciales entre des entreprises exerçant dans l’Union européenne. En clair, chacune de ces ...
29 févr. 2024 · Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire : 10 %, un taux réduit : 5,5 %, un taux particulier : 2,1 %.
Assurez-vous de rester informé et de consulter régulièrement les ressources officielles pour naviguer avec succès dans le paysage complexe de la TVA intracommunautaire. Découvrez le guide complet sur la TVA intracommunautaire pour les entreprises françaises : obligations, gestion, et ressources utiles pour optimiser votre fiscalité.
14 oct. 2020 · I. Acquisitions intracommunautaires A. Définition générale. 10. Aux termes du 3° du I de l'article 256 bis du CGI, est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un b ...
30 janv. 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué à une entreprise par l'administration fiscale de son pays de domiciliation au moment de son immatriculation. ☝️ Bon à savoir : chaque pays a sa propre manière de construire le numéro de TVA intracommunautaire.
15 mars 2023 · Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3. Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie dématérialisée.
