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Toronto (City) v. Ontario (Attorney General) - SCC Cases. This page contains a form to search the Supreme Court of Canada case information database. You can search by the SCC 5-digit case number, by name or word in the style of cause, or by file number from the appeal court.
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Toronto (City) v Ontario (Attorney General), 2021 SCC 34, is a landmark [2][3] decision of the Supreme Court of Canada on freedom of expression and unwritten constitutional principles.
