Résultats de recherche
Il y a 7 heures · Ils accusent la CENI de ne pas avoir pris en compte l’ensemble de leurs doléances pour garantir la transparence. Parmi leurs requêtes : l’audit du fichier électoral et du système informatique, mais aussi la mise en place d’un comité de coordination pour être associé à la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif.
Il y a 7 heures · L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur commissions. b) Outre le prix d’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivantes :
