Résultats de recherche
3 juin 2024 · Le numéro de TVA intra-communautaire est un numéro qui permet d’identifier toutes les entreprises européennes et de simplifier les transactions commerciales en B to B à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
19 juin 2024 · Suite de lettres et chiffres à 20 caractères. TVA intracommunautaire. Identification fiscale si vous payez la TVA. Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA. FR (code du...
10 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire joue un rôle clé en permettant d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. En vérifiant ce numéro, il est possible de s’assurer qu’une entreprise est enregistrée auprès des autorités fiscales compétentes et qu’elle remplit ses obligations en matière de TVA.
12 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire sert à identifier les entreprises au sein de l’Union européenne. Il facilite les échanges entre les pays de l’Union et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
5 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
Il y a 2 jours · Pour les transactions au sein de l'Union Européenne, les entreprises doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, qui facilite les échanges commerciaux et permet la récupération de la TVA payée dans d'autres pays de l'UE. Les entreprises européennes peuvent récupérer la TVA payée à l'étranger si elles ...
9 juin 2024 · L'indépendant assujetti doit obligatoirement faire apparaître son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures et ses déclarations TVA. Cela est notamment nécessaire dans le cadre du remboursement de la TVA et des différents calculs à faire au moment de votre déclaration.
