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4 janv. 2024 · Bonjour, Pour un adjoint au maire d’une commune de 2300 habitants et une indemnité totale environ de 465 euros net par mois soit 5580 euros sur l’année 2022, les feuilles de paye indiquent zéro au net imposable et ce montant n’apparait pas sur la déclaration d’imposition.
23 avr. 2020 · Calcul du montant imposable. Comme chaque année, les indemnités de fonction des élus sont évidemment déclarées en plus de leurs revenus. Pour les élus communaux et intercommunaux, les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019 n’ont pas changé.
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.
28 mai 2021 · Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ? La Rédaction, Mis à jour le 28 Mai 2021 16:02. Au cours de l'année d'imposition, vous avez occupé une position d'élu, au titre de laquelle vous avez perçu des indemnités. Celles-ci doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus.
Les fonctions ouvrant droit à indemnités sont : les fonctions exécutives au sens strict : les maires, les présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux ; les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les membres des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille ...
Pour 2021, les collectivités doivent donc déclarer à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) le montant imposable des indemnités de fonction versées aux élus locaux en 2020.
Les indemnités versées aux élus (communes, départements, régions, groupements de collectivités territoriales, SDIS) sont imposables selon les mêmes règles que les revenus avec un abattement spécifique. (fraction représentative des frais d'emploi - FRFE) : 1 507,14 € par mois . de la fonction publique) nombre de mandats. dans les autres communes :
